Circulaire du 25 mars 1996 relative au suivi administratif des associations et des fondations (B.O.M.I. 1er trimestre 1996).
Lettre DH/EO3 nº 1450 du 6 juin 1996 relative au point de départ des autorisations délivrées en application de la procédure déclarative des structures de soins alternatives à l'hospitalisation (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 96/27 du 31-07-96).
Note de service DGS-SQ2/DH-SI2/96 nº 351 du 7 juin 1996 relative à la mise en place du numéro de téléphone unique européen pour les urgences, le 112 (qui ne se substitue pas aux numéros d'appel d'urgence existants :15,17 et 18) (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 96/27 du 31-07-96).
Instruction Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat nº 96-01 du 26 juin 1996 relative à l'harmonisation de certaines règles d'attribution des subventions (B.O.M.E. L.T.T. nº 21 du 10-08-96)
Circulaire DFP nº 96-11 du 16 juillet 1996 relative aux engagements de développement de la formation, non publiée.
Décret nº 96-703 du 7 août 1996 relatif à la gestion paritaire de la formation professionnelle continue (rémunération des missions accomplies par les organisations patronales et syndicales) (J.O. du 10-08-96).
Décret nº 96-740 du 14 août 1996 instituant une procédure de distribution des deniers en dehors de toute procédure d'exécution et modifiant le code de l'organisation judiciaire et le nouveau code de procédure civile (J.O. du 23-08-96).
Décret nº 96-742 du 22 août 1996 modifiant le décret du 14 août 1992 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière (J.O. du 23-08-96).