APE à taux partiel et allocations chômage

L'allocation parentale d'éducation  (APE) peut être servie à taux plein en contrepartie de la cessation de l'activité ou à taux partiel dans le cas où l'activité est réduite (1). Suite à certaines difficultés rencontrées par les Assedic, des précisions sont apportées sur les incidences du bénéfice de l'APE à taux partiel au regard des allocations de chômage.

L'APE à taux partiel peut être cumulée avec la rémunération d'une activité à temps partiel. Si le salarié perd son emploi, il peut continuer à percevoir l'APE tout en étant indemnisé au titre des allocations de chômage, d'assurance conversion ou de solidarité. En revanche, s'il perd son emploi alors qu'il ne bénéficiait pas de l'APE à taux partiel, il ne peut demander simultanément le bénéfice de cette prestation familiale et des allocations d'assurance chômage, de solidarité ou de conversion. Il doit choisir entre l'un et l'autre de ces revenus de remplacement.

Par ailleurs, il avait été admis, jusqu'à présent, pour la détermination du salaire de référence, qu'en cas de rupture du contrat de travail en cours de congé parental d'éducation à temps partiel, le dernier jour travaillé et payé retenu devait être antérieur à la période de congé parental. Cependant, constate l'Unedic, la plupart du temps, le bénéficiaire d'un congé parental à taux partiel continue, après la perte de son emploi, à recevoir l'APE à taux partiel. Dans ce cas, l'allocation unique dégressive ou l'allocation spécifique de conversion doit être calculée sur la rémunération à temps partiel. L'Unedic indique donc que la recherche d'un dernier jour de travail payé à taux plein doit être limitée aux seules situations dans lesquelles le demandeur d'emploi n'est pas susceptible de percevoir l'APE à taux partiel, soit parce qu'il ne la percevait pas au moment de la fin du contrat, soit qu'il a renoncé au bénéfice de l'APE à taux partiel ou qu'il n'est plus susceptible de la percevoir au jour où il sera bénéficiaire des allocations de chômage ou de conversion.

Dans toutes les autres situations, le montant des allocations de chômage est calculé à partir des rémunérations précédant le dernier jour de travail à temps partiel.