Les lieux de vie demandent le respect de leurs spécificités

C'est le 13 septembre que le collectif des regroupements de lieux de vie (1) devrait rencontrer à nouveau les membres du groupe de travail mis en place à l'initiative de la DAS pour chercher des solutions aux dysfonctionnements administratifs dont ils souffrent actuellement (2). Sachant que le collectif, qui fait état d'une douzaine de départements où ces structures connaissent de très graves difficultés, réclame un statut pour les permanents et pour les lieux de vie.

L'une des hypothèses éventuellement envisagée par la DAS, pour remédier au vide réglementaire actuel, serait d'intégrer les lieux de vie dans la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, à condition de la modifier. Il s'agirait notamment d'ajouter les lieux de vie à la liste des établissements sociaux et médico-sociaux de l'article 3, de prévoir éventuellement une dérogation ou un aménagement au passage en CROSS, de compléter l'article 9 pour préciser la ou les autorités accordant l'autorisation en fonction du mode de financement, d'adapter le décret relatif à la procédure de création des établissements et des services sociaux et médico-sociaux...

De son côté, le collectif indique que ses positions « ne se situent pas dans une loi de 1975 à toiletter ou une nouvelle loi ». Mais qu'il est attaché à « ce que soit sauvegardé ce qui définit et caractérise aussi bien les pratiques en lieux de vie que leurs permanents. A savoir un cadre juridique qui garantisse leurs spécificités ». Ce qui signifie la reconnaissance de la profession de permanent, des règles nationales applicables à l'autorisation d'ouverture ou à un agrément, la création d'une commission paritaire à la place du passage en CROSS, une hétérogénéité des personnes accueillies aussi bien des âges et des problématiques, un travail en partenariat, la responsabilité des permanents tant financière que juridique de leurs actes...