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FNARS : le droit à l'insertion pour « les étrangers aussi »

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Alors que la situation juridique et administrative des sans-papiers, évacués par la force, le 23 août de l'église Saint-Bernard (1), est en cours d'examen, la FNARS (2) réclame le droit à l'insertion pour « les étrangers aussi ». « Le respect des droits fondamentaux de la personne humaine s'impose en matière de séjour et de nationalité », indique-t-elle, ajoutant qu'elle agira pour que les pratiques administratives et les réglementations en la matière respectent ces droits. Ce qui est particulièrement nécessaire pour « les demandeurs d'asile et les personnes menacées d'expulsion  ». Elle insiste notamment pour que chaque candidat à l'asile puisse exposer sa demande dans des conditions équitables, conformément à la convention de Genève. Rappelant également que certains étrangers menacés d'expulsion connaissent des situations dramatiques (malades atteints de pathologie grave, personnes en instance d'épouser un conjoint français...), elle estime que ceux-ci doivent pouvoir rester sur le territoire. « Toutes les personnes que la loi déclare non expulsables doivent être régularisées. Celles qui attendent une décision doivent bénéficier d'un droit au séjour et de ressources suffisantes pour vivre décemment, soit parce qu'elles ont droit au travail, soit parce qu'elles ont droit à des prestations de solidarité », ajoute-t-elle. Enfin, elle demande que soit « clairement levée » la possibilité de mettre en cause la responsabilité pénale des personnes et organismes qui aident, à titre humanitaire, les étrangers en situation irrégulière.

Notes

(1)  Voir ASH n° 1985 du 23-08-96, et dans ce numéro.

(2)  FNARS : 76, rue du Faubourg-Saint-Denis -75010 Paris - Tél.  (1)  45.23.39.09.

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