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CC 66 : refus de revaloriser la valeur du point

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Comme annoncé dans notre numéro 1984 du 19 juillet 1996, l'avenant nº 259 du 28 juin 1996 relatif à la revalorisation de la valeur du point au 1er octobre 1996 est refusé à l'agrément.

(Arrêté du 5 août 1996, J.O. du 15-08-96)

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