Réunis à plusieurs reprises au cours de l'été, les membres du collectif Alerte et de l'association Contre la précarité et l'exclusion (1) avaient annoncé, pour la rentrée, « des initiatives visant à interpeller l'opinion publique et les décideurs » à propos du retard pris dans la consultation sur le projet de loi-cadre (2). Un colloque sur l'exclusion ou une manifestation nationale pourraient ainsi être éventuellement organisés à l'automne, aucune décision n'ayant cependant été arrêtée. Les deux organisations devraient se déterminer début septembre lors de réunions séparées.
Il est vrai que l'on en sait enfin un peu plus sur le nouveau calendrier fixé pour l'élaboration du projet de loi-cadre : derniers arbitrages début septembre, présentation du projet courant septembre devant le Conseil économique et social et présentation en novembre en conseil des ministres. De même, après la réunion d'arbitrage du 6 août à Matignon, certaines mesures semblent désormais acquises. Ainsi, la loi de 1974 sur les CHRS pourrait être élargie afin de prendre en compte les lieux d'accueil d'urgence et ceux d'insertion professionnelle. Une modification qui s'accompagnerait d'une légère augmentation du budget 1997 des CHRS. De même, le dispositif du Fonds de solidarité logement (FSL) pourrait être revu, notamment en matière d'expulsion et d'accompagnement social. Là aussi, des fonds supplémentaires pourraient être débloqués dans la loi de finances 1997.
De son côté, prévoyant que la loi-cadre souffrira très probablement d'un manque de moyens financiers, l'Entraide protestante (3) « déplore la fixation qui s'opère depuis bientôt deux ans autour » de ce projet. Pour son président, Bernard Rodenstein, « cette loi, qui devait être la grande affaire du septennat en cours à cause de l'intolérable fracture sociale qui ruine toute la société, cette loi n'est déjà plus qu'un pensum fastidieux et relégué au rang des promesses qu'on ne peut plus, hélas, ne pas tenir ». Dénonçant les mesures de redéploiement budgétaire et de réactivation des dépenses passives, il demande, en priorité, que les pouvoirs publics « améliorent et complètent les dispositifs qui, pour l'essentiel, existent déjà ». Et il réclame l'ouverture d'un débat de fond qui ne soit pas « occulté par les questions techniques et financières ».
(1) Contacts : ATD quart monde - 23, rue de Bièvre - 75005 Paris Médecins du Monde - 62, rue Marcadet - 75018 Paris Uniopss - 133, rue Saint-Maur - 75011 Paris.
(2) Voir ASH n° 1984 du 19-07-96.
(3) Entraide protestante : 47, rue de Clichy - 75311 Paris cedex 09 - Tél. (1) 48.74.50.11.