Le Journal officiel a publié, les 14 et 16 juillet, les quatre arrêtés portant nomination aux conseils d'administration des trois caisses nationales de sécurité sociale et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) (1). L'installation des différents conseils et, à leur tête, celle des nouveaux présidents est intervenue officiellement en présence du ministre du Travail et des Affaires sociales et du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale les 16 et 17 juillet.
Comme prévu (2), c'est Jean-Marie Spaeth (CFDT), président sortant de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAVTS), qui succède à Jean-Claude Mallet à la tête de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ( CNAMTS ), détenue par FO depuis 30 ans. Jean-Luc Cazettes (CFE-CGC) accède, quant à lui, à la présidence de la CNAVTS. Le CNPF, en la personne de Bernard Caron, assure désormais la présidence de l'ACOSS en remplacement de la CFE-CGC, tandis que Jean-Paul Probst (CFTC) conserve son poste à la caisse nationale des allocations familiales ( CNAF ).
En installant le nouveau conseil d'administration de la CNAMTS, Jacques Barrot a fait part de son intention, à partir de la mission confiée à l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES), d'engager une « révision des nomenclatures » des actes médicaux et produits remboursés par la sécurité sociale, appelant à « une interrogation permanente sur le contenu des prises en charge de l'assurance maladie ». Dressant le bilan de l'application du plan Juppé et évoquant les prochaines étapes, le ministre du Travail et des Affaires sociales a indiqué qu'il proposerait au Premier ministre une « démarche progressive et rapide vers l'assurance maladie universelle qui tienne compte des difficultés techniques du projet et assure une concertation approfondie avec toutes les parties pour la conduite de la réforme ».
Il a également estimé que « la priorité des priorités » du nouveau président de la CNAMTS serait « d'engager tous les acteurs du système de soins dans une démarche de responsabilité et de qualité ». De son côté Jean-Marie Spaeth s'est fixé comme objectif « d'assurer l'accès aux soins de tous, un bon remboursement et des soins de qualité payés à un juste prix ». Et a exprimé sa volonté de « s'attaquer à tous les gâchis » sur les dépenses de santé, affirmant la nécessité de remédier aux « inégalités fabuleuses entre les différentes régions ».
(1) Arrêtés des 11 et 12 juillet 1996, J.O. des 14 et 16-07-96.
(2) Voir ASH n° 1979 du 14-06-96.