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La formation linguistique à visée professionnelle des réfugiés

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Parallèlement aux actions menées par la délégation à la formation professionnelle (1), la direction de la population et des migrations  (DPM) met en œuvre, avec la participation financière du Fonds social européen  (FSE) au titre de « l'objectif 3-marché du travail »   (2), des actions de formation linguistique à visée socioprofessionnelle pour les réfugiés rencontrant des difficultés particulières de communication en français. Le public visé et les objectifs de cette formation sont rappelés par la DPM.

Les actions cofinancées par la DPM et le FSE concernent les réfugiés statutaires, c'est-à-dire les personnes auxquelles l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ou la Commission des recours des réfugiés ont reconnu la qualité de réfugié. Ni les demandeurs d'asile ni les personnes déplacées accueillies à titre humanitaire ne sont donc concernés. Les stages sont prioritairement réservés aux réfugiés primo-arrivants ou à ceux n'ayant pu bénéficier d'action de formation à dominante linguistique. Ils peuvent également concerner un public plus large dès lors que les cofinancements auront été mobilisés à due concurrence, indique l'administration.

Les actions de formation ont pour objet de donner aux réfugiés « les moyens nécessaires à leur insertion dans la société française ». Elles comprennent un enseignement du français utile dans les situations de la vie quotidienne, une présentation des règles de vie dans la société française et des actions d'adaptation socioprofessionnelle. L'apprentissage du français, la découverte de l'environnement socioprofessionnel, les techniques de recherche d'emploi, la définition du projet professionnel ou encore un stage en entreprise doivent figurer dans les projets de formation.

Les réfugiés suivant ces formations sont stagiaires de la formation professionnelle. Ils bénéficient à ce titre de la protection sociale (risques maladie, accidents du travail, accidents de trajet notamment) et sont affiliés au régime général de sécurité sociale.

Les modalités d'instruction et de financement des projets sont également détaillées.

(Circulaire DPM/CI 3 nº 96/417 du 2 juillet 1996, non publiée)
Notes

(1)  Voir ASH n° 1968 du 29-03-96.

(2)  Voir ASH n° 1895 du 6-10-94.

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