L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 1038 au premier trimestre 1996. La moyenne des quatre derniers trimestres atteint 1024, 50, soit une hausse de 0,74 %.
Par conséquent, l'augmentation des loyers indexés sur l'ICC, dont la date de référence est le premier trimestre 1996, ne pourra dépasser 0,74 %.