Arrêté du 28 juin 1996 fixant les prix de nouveaux traitements de stations thermales (J.O. du 16-07-96).
Circulaire CNAMTS/DGR nº 59/96 du 4 juillet 1996 relative à la prise en charge par les CPAM et les caisses générales de sécurité sociale, sur les fonds d'action sanitaire et sociale, de l'aide à domicile aux personnes atteintes par le VIH, dans le cadre de dotations spécifiques.
Note de service nº 96-174 du 4 juillet 1996 relative au suivi des enseignants débutants dans les établissements sensibles ou difficiles (B.O.E.N. nº 28 du 11-07-96).