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55 043 détenus dans les prisons françaises en 1995

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Toujours en augmentation, le nombre de détenus en métropole et dans les DOM s'élevait à 55 043 au 1er janvier 1996, pour un total de 49 425 places disponibles au sein des prisons françaises. La population pénale a ainsi plus que doublé en 20 ans, cette hausse n'étant cependant pas due à un nombre croissant d'incarcérations mais à l'allongement de la durée moyenne des peines purgées  : 7,6 mois en 1995 contre 4,6 mois en 1980. C'est l'un des principaux enseignements du rapport annuel d'activité 1995 de l'administration pénitentiaire, présenté le 10 juillet (1). Autres indicateurs dont certains ne laissent pas d'inquiéter : l'an dernier, le nombre des suicides en prison a encore augmenté, 107 détenus ayant mis fin à leurs jours contre 101 en 1994 et 64 il y a dix ans (dans les deux tiers des cas, il s'agit de prévenus, 40 % d'entre eux passant à l'acte dans les 15 jours qui suivent leur incarcération). Les automutilations ont également progressé, passant de 1 624 à 1 786 entre 1993 et 1995. Même chose pour les agressions commises sur les gardiens et donnant lieu à un arrêt de travail de plus d'un jour : 123 en 1995 contre 105 en 1994. En revanche, les évasions et les grèves de la faim sont en diminution (seules les grèves de la faim de plus de sept jours sont signalées à l'administration pénitentiaire).

En ce qui concerne le milieu ouvert, on apprend qu'en 1995, 105 222 personnes ont fait l'objet d'au moins une mesure de suivi, les comités de probation et d'assistance aux libérés ayant assuré, en outre, 51 018 interventions en milieu fermé (presque 4 000 de moins qu'en 1994). En hausse : les mesures de travail d'intérêt général, dont le nombre est passé de 18 900 à 20 900 entre 1994 et 1995. En augmentation très légère : les peines de semi-liberté, qui demeurent toutefois assez largement sous-utilisées. En revanche, le placement à l'extérieur est en baisse (- 5 %, avec 3 299 ordonnances), ainsi que les libérations conditionnelles (5 292 prononcées en 1995 contre 5 554 en 1994). Par ailleurs, en matière de santé, la situation semble en voie d'amélioration avec la mise en œuvre progressive de la loi du 18 janvier 1994 réformant le dispositif de soins en milieu pénitentiaire (2). En effet, pratiquement tous les établissements pénitentiaires ont signé une convention avec un hôpital. Un schéma général d'hospitalisation des détenus ne devrait cependant pas être opérationnel avant quelques mois.

Le rapport met également l'accent sur plusieurs réformes et projets mis en œuvre l'an dernier, en particulier le « projet d'exécution de peine », expérimenté dans dix établissements pilotes, la création de 4 390 places de prison nouvelles entre 1995 et 1999, et le renforcement de l'encadrement des détenus avec la création de 420 emplois, dont 260 de travailleurs sociaux en milieu ouvert (3). Enfin, il est rappelé que le lancement de la première promotion des conseillers d'insertion et de probation  - qui se substituent aux éducateurs de l'administration pénitentiaire (4)  - a eu lieu en octobre 1995.

Notes

(1)  Rapport disponible à la Documentation Française - 140 F.

(2)  Voir ASH n° 1906 du 22-12-94.

(3)  L'administration pénitentiaire emploie un peu plus de 24 000 agents dont 1 611 travailleurs sociaux (l'effectif des personnels socio-éducatifs se montait à 899 fin 1993).

(4)  Le statut des conseillers d'insertion et de probation fait l'objet du décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993.

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