Retraite complémentaire : valeurs des points au 1er janvier 1996

En application de l'accord du 25 avril 1996, les valeurs de points de retraite complémentaire sont revalorisées rétroactivement au 1^er janvier 1996, d'au maximum 1,5 %. Ces valeurs sont désormais toutes connues.

Régimes relevant de l'ARRCO

Institutions ou régimes adhérant à l'ARRCO utilisant un système par points

Institutions liées à l'ARRCO par convention utilisant un système par points

Institutions ou régimes adhérant à l'ARRCO n'utilisant pas un système par points

Institutions ou régimes hors ARRCO

Notes

(1) Le salaire de référence représente le prix d'achat d'un point. Toutefois, certaines institutions fixent annuellement un indice ou une cotisation de référence. Le prix d'achat du point se déduit alors de la valeur de cet élément de référence, par une relation de proportionnalité constante. Ainsi, le prix d'achat d'un point est de : 334,95 F pour la CARCEPT 8,0272 F pour la CARGSMA 221,40 F pour la CGIS 258,132 F pour l'IREPS.

(2) 0,6353 F au 1e rjanvier 1996 au titre des opérations de la convention de solidarité CPM-ARRCO (section générale) salaire de référence 1995 : 4,6295 F.

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