Aux conditions communes d'entrée et de séjour des ressortissants communautaires en France (voir ASH n° 1979 du 14-06-96), s'ajoutent des conditions particulières à chaque ressortissant qu'il soit actif, non actif ou encore membre de la famille de ce dernier.
C'est la durée de l'activité qui détermine le type de titre de séjour à délivrer, et c'est en fonction du titre délivré qu'il y aura prolongation du titre de séjour ou renouvellement de plein droit.
Sont concernés les salariés venant en France occuper un emploi salarié à titre permanent d'une durée supérieure à un an ou en contrat à durée indéterminée.
Les ressortissants communautaires doivent solliciter, dès qu'ils ont un emploi et au plus tard dans les 3 mois suivant
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