Le groupe d'études de parlementaires RPR sur les familles monoparentales, créé à l'initiative de Nicole Catala, a remis son rapport définitif à Alain Juppé le 4 juillet.
Au-delà des seuls profils sociologique et économique des familles monoparentales, déjà largement détaillés dans leur rapport d'étape (1), les parlementaires avancent un certain nombre de pistes de réflexion et proposent une vingtaine de mesures législatives ou relevant du pouvoir réglementaire visant à améliorer les conditions de vie de ces familles.
Objet de vives critiques, l'allocation de parent isolé (API), représentant un budget de plus de 4 milliards de francs par an en 1993 (soit 145 000 bénéficiaires), ne répond plus, selon les rapporteurs, aux nouvelles caractéristiques de la monoparentalité. Deux griefs principaux sont avancés : elle « supprime toute incitation au travail, puisqu'elle peut atteindre jusqu'à 5 196 F avec deux enfants à charge », et « incite à des comportements amoraux, voire frauduleux » , telle femme pouvant, selon les députés, de naissance en naissance hors mariage, tirer l'essentiel de ses ressources de cette forme d'assistance. Principale proposition de nature législative, la transformation de l'API en allocation parentale d'éducation pour parent isolé (APEI). L'APEI serait maintenue en cas de reprise d'activité professionnelle et serait dégressive par paliers suivant le nombre d'enfants et d'heures de travail. Pour parer au risque de comportements frauduleux, le groupe d'études (à l'exception de deux parlementaires) évoque la possibilité de ne plus verser l'APEI, ou l'API, quand le parent isolé a un autre enfant hors mariage, sauf en cas de divorce ou de veuvage. Autre suggestion, l'engagement d'une réflexion sur la notion d'isolement en s'orientant vers une individualisation de la prestation et le prolongement de son versement les trois ou six premiers mois de reprise d'une vie maritale. Pour éviter les fraudes, le rapport recommande, au lieu d'une déclaration sur l'honneur, de prouver la situation d'isolement par des justificatifs (quittances de loyer, factures EDF...). Par ailleurs, il préconise de « contractualiser l'API par un volet insertion incitatif, sans être punitif » et d'aider à la reprise d'emploi par une prise en charge financière des gardes d'enfant ou des transports.
« Les comités d'entreprise ont également un rôle à jouer », affirme le rapport, en aidant ces familles à faire garder les enfants malades ou à financer un soutien scolaire. Enfin, les parlementaires proposent de leur « offrir une information globale et de proximité » par « un réseau de guichets uniques » capables d'orienter et d'informer sur l'éventail des aides existantes et sur les démarches à entreprendre. Ce réseau pouvant être expérimenté pendant un an dans les 38 zones franches métropolitaines définies dans le cadre du pacte de relance pour la ville (2), en association avec le Centre national d'information et de documentation pour les femmes et les familles.
(1) Voir ASH n° 1974 du 10-05-96.
(2) Voir ASH n° 1976 du 24-05-96.