La réinsertion sociale, médico-sociale et professionnelle des traumatisés crâniens

Des prises en charge favorisant la réinsertion sociale, médico-sociale et professionnelle des traumatisés crâniens sont mises en place dans le cadre d'un dispositif régional coordonné, élaboré pour les cinq prochaines années (1996-2000). Une circulaire signée conjointement de Jacques Barrot et d'Hervé Gaymard précise les objectifs généraux d'élaboration ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce dispositif annoncé dans le dernier rapport annuel de l'inspection générale des affaires sociales (1).

Trois principaux impératifs sont à respecter, indique la circulaire. En premier lieu, les schémas départementaux des enfants et adultes handicapés et les programmes départementaux d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, correspondant à chaque région concernée, qui doivent obligatoirement prendre en compte la réinsertion sociale et professionnelle des traumatisés crâniens et intégrer leur prise en charge. Chaque dispositif régional doit, ensuite, comporter au moins un réseau de référence minimum de structures médico-sociales ayant passé entre elles, ainsi qu'avec les établissements de santé assurant les soins de courte durée et les soins de suite et de réadaptation, des conventions fonctionnelles organisant les passages d'une institution à l'autre et une bonne articulation des prises en charge successives. Enfin, quelle que soit la structure d'accueil, celle-ci doit comporter dans son projet d'établissement une description des modalités d'accueil des traumatisés crâniens pris en charge, incluant l'élaboration de projets individualisés mis en œuvre par des professionnels formés à cet effet.

Le dispositif régional doit prévoir la création ou le renforcement d'unités expérimentales d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et/ou professionnelle (UEROS) rattachées à des centres de préorientation (CPO). En outre, chaque dispositif régional devrait progressivement disposer, au regard des besoins recensés, d'au moins une structure comportant une section spécifiquement conçue pour les traumatisés crâniens : service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), centre d'accueil par le travail (CAT), foyer à double tarification (FDT), maison d'accueil spécialisée (MAS).

La préparation et l'organisation des dispositifs régionaux devraient être examinées dans le cadre du comité technique régional et interdépartemental, instance réunissant les DDASS et DRASS (2). Après consultation de ce comité, un agent (médecin inspecteur de santé publique ou inspecteur des affaires sanitaires et sociales) pourrait être désigné pour coordonner cette opération. Les modalités de concertation entre les différents intervenants (DRASS, DDASS, DDTEFP, DRTEFP, CRAM...) sont détaillées.

Les ministres rappellent que 50 millions de francs ont été dégagés cette année pour financer des places médico-sociales nouvelles en CPO, SESSAD, FDT et MAS (3), « sans préjudice des moyens que les préfets pourront dégager par redéploiement ». Les crédits qui leur seront alloués à ce titre (et qui leur seront notifiés en année pleine à compter du 15 novembre 1996 et attribués prorata temporis à partir de cette même date) leur seront délégués sur la base d'un appel d'offres concernant des projets précis désignant nominativement les institutions à créer ou celles existantes déjà et dont les moyens nécessitent d'être renforcés.

Les ministres précisent enfin « qu'en 1997, et pour les années suivantes, au regard des incertitudes relatives aux mesures nouvelles éventuelles qui pourraient être individualisées au titre de l'application de ce plan dans les circulaires budgétaires, il est demandé aux préfets d'établir avec le plus grand soin la programmation financière des opérations à mener pour l'accueil des traumatisés crâniens sur 5 ans, programmation qui devra être compatible avec les ressources nécessaires qu'ils pourront mobiliser par redéploiement de moyens existants ou au moyen de leurs marges de manoeuvre régionales ».