Le dernier sommet réunissant partenaires sociaux et membres du gouvernement, après le sommet sur la famille du 6 mai (1) et celui sur les jeunes du 13 juin (2), s'est tenu le 8 juillet à Matignon sur l'aménagement du temps de travail.
Malgré un bilan de la négociation dans les branches qui « ne répond pas entièrement à leurs attentes », et après avoir pris connaissance d'un rapport rédigé sous la direction de Pierre Cabanes sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, gouvernement et partenaires sociaux ont convenu de la nécessité de ne pas légiférer, du moins dans l'immédiat.
Les négociations déjà engagées vont donc se poursuivre jusqu'à la fin de l'année. Un dispositif d'appui technique sera d'ailleurs mis à disposition, dès septembre 1996, pour faciliter le travail des négociateurs. Pour relancer les branches qui n'ont pas encore entamé de négociation, Jacques Barrot rencontrera les partenaires sociaux de ces secteurs. En cas de blocage, il pourra éventuellement recourir à la procédure plus officielle de commission mixte paritaire.
S'y ajouteront quatre dispositifs particuliers. Tout d'abord, à la demande du Premier ministre, le ministre du Travail et des Affaires sociales devra veiller à ce qu'aucun plan social ne puisse recevoir des financements de l'Etat « sans qu'aient été auparavant examinées de manière complète et approfondie toutes les possibilités d'aménagement et de réduction du temps de travail ».
Ensuite, face à certains abus concernant l'utilisation trop large des heures supplémentaires, des négociations tant au niveau interprofessionnel qu'au niveau des branches devront être menées pour permettre un recours « mieux maîtrisé », notamment en prévoyant plus systématiquement l'utilisation du repos compensateur.
De même, pour faire respecter « un bon usage » du temps partiel et faire cesser certaines « dérives », telles les coupures multiples dans une journée ou les amplitudes journalières trop fortes, une concertation avec les branches concernées sera entamée dès le mois de juillet par le ministre du Travail. Une « déontologie du temps partiel » reste en effet à élaborer, estime Jacques Barrot. Un point sera réalisé le 30 septembre et « s'il y a lieu, des mesures législatives appropriées seront prises ».
Les gains de l'aménagement-réduction du temps de travail devront être répartis équitablement entre salariés et employeurs. Ainsi, à défaut d'accord interprofessionnel, avant le 1er octobre, sur les compensations salariales dans les entreprises bénéficiant d'une baisse des charges sur les bas salaires au titre du temps partiel, le gouvernement préparera des dispositions législatives sur ce sujet. Par ailleurs, les partenaires sociaux se sont engagés à entamer des discussions sur les conditions dans lesquelles une partie des jours de réduction du temps de travail pourrait être inscrite dans un compte épargne temps -formation.
Enfin, pour faire le « point des avancées sur l'aménagement-réduction du temps de travail », une nouvelle rencontre gouvernement-partenaires sociaux devrait avoir lieu avant la fin de l'année.
(1) Voir ASH n° 1974 du 10-05-96.
(2) Voir ASH n° 1980 du 21-06-96.