La régularité du séjour en France des étrangers est une condition d'ouverture du droit à une prestation vieillesse ou à l'allocation de veuvage (1).
Cette condition est examinée préalablement à l'affiliation à tout régime obligatoire de sécurité sociale. En matière d'assurance vieillesse, la régularité du séjour est établie dès lors que l'intéressé produit le titre de séjour en cours de validité à la date d'effet de l'avantage et non à la date de dépôt de la demande, précise la CNAV. Ce principe s'applique également lorsque la date d'effet est fixée rétroactivement.
Cette condition est ensuite examinée périodiquement. Au cas où un ressortissant étranger ne pourrait plus justifier de la régularité de son séjour en France, les avantages déjà attribués restent acquis et, ce même en cas de révision, rappel inclus. En revanche, la demande d'un nouveau droit fera l'objet d'un rejet.
En cas de demande d'avantages complémentaires (majoration pour conjoint à charge, majoration pour enfant, majoration forfaitaire pour enfant), seule la régularité du séjour du titulaire de l'avantage de base est examinée. Si la demande est formulée par un conjoint de nationalité étrangère, celui-ci devra également justifier de la régularité de son séjour en France.
Enfin, au moment de la substitution d'une pension de vieillesse au titre de l'inaptitude à une pension d'invalidité, la condition de séjour doit être remplie par l'assuré dont la situation est examinée. Il en est de même lors de l'attribution d'une pension de veuve ou de veuf en remplacement d'une pension d'invalidité de veuve ou de veuf.
(1) Sur la liste des titres nécessaires, voir ASH n° 1894 du 29-09-94.