L'Observatoire paritaire de la négociation collective sur le temps de travail a dressé, le 5 juillet, un nouveau bilan de l'état des négociations dans les branches professionnelles, suite à l'accord interprofessionnel du 31 octobre 1995 (1). Depuis le dernier bilan présenté en juin (2), peu de négociations ont été entamées.
Sur les 118 branches professionnelles de plus de 10 000 salariés concernées par l'accord, 80 branches ont engagé un processus de négociation, comme celle de l'aide à domicile (pour l'annualisation et la réduction du temps de travail, le travail de nuit et les astreintes). 12 branches ont abouti à un accord couvrant 3 millions de salariés.11 branches ont terminé les négociations et un projet d'accord est ouvert à la signature. 25 branches ont programmé une réunion de négociation en juillet, 32 en septembre ou à l'automne. 29 branches - comme celle de l'animation socio-culturelle - n'ont pas engagé de négociations ou les ont suspendues, tandis que 9 les ont arrêtées sans conclure.
(1) Voir ASH n° 1948 du 10-11-95.
(2) Voir ASH n° 1978 du 7-06-96.