Lettres ministérielles DSS/2A nº 95/624 du 19 février 1996 et nº 95/627 du 23 février 1996 relatives à la désignation de l'organisme de prise en charge des cotisations à l'assurance personnelle des bénéficiaires de l'allocation spéciale vieillesse hospitalisés depuis plus de 3 ans et des bénéficiaires de l'allocation veuvage (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 96/23 du 6-07-96)
Lettre-circulaire DSS/5B du 4 juillet 1996 relative à la réduction dégressive sur les bas salaires après le relèvement du SMIC (non publiée).
Loi nº 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption (voir ASH nº 1982 du 5-07-96) (J.O. du 6-07-96).