Les accords du 22 mars 1996 réévaluant la valeur du point et les indemnités kilométriques viennent d'être étendus. Ils sont donc rendus obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983.
La valeur du point est fixée à 31,86 F au 1er avril 1996 et à 32,11 F à compter du 1er septembre 1996 (1).
Les indemnités kilométriques sont portées à 2,05 F pour un véhicule de 5 CV et moins et à 2,93 F pour un véhicule de 6 CV et plus quand l'intéressé parcourt moins de 2 000 km par an. Au-delà, elles sont portées respectivement à 1,76 F et 2,12 F.
Notes
(1) Voir ASH n° 1947 du 3-11-95.