La mise en œuvre du progiciel ANIS (Approche nouvelle de l'information sociale), dont l'expérimentation devait s'achever fin juin dans l'Ain (1), se révèle plus difficile que prévue. Au banc des accusés : la partie accompagnement social du module ASE, qui constitue le cœur du dispositif. C'est le constat dressé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) qui s'est rendue sur place en juin.
L'un des principaux problèmes rencontrés concerne le système d'habilitation donnant accès aux différents types d'informations, selon leur niveau de confidentialité. En effet, si les données médicales sont, comme prévu à l'origine, accessibles uniquement au niveau 3 (le plus confidentiel), les données sociales seraient, contrairement au projet présenté à la CNIL, accessibles au niveau 2. C'est-à-dire que des agents du conseil général pourraient avoir connaissance d'informations réservées normalement aux seules personnes habilitées, en particulier aux assistantes sociales.
Par ailleurs, la CNIL a constaté que le nombre des postes informatiques mis à la disposition des travailleurs sociaux dans les circonscriptions était encore nettement insuffisant. Conclusion : l'autorisation d'expérimentation d'ANIS dans l'Ain a été prorogée d'un an. La partie accompagnement social du module ASE pourrait toutefois être finalisée dès l'automne prochain. Néanmoins, elle ne pourra être rendue effectivement opérationnelle, puis étendue à d'autres départements, qu'après une nouvelle visite et un avis favorable de la CNIL.
(1) Voir ASH n° 1951 du 1-12-95.