« Nous demandons à l'Etat de formuler clairement ses attentes à l'égard des associations intermédiaires. » A peine élue, la nouvelle équipe dirigeante de la Coordination des organismes d'aide aux chômeurs par l'emploi (Coorace) (1) n'aura pas attendu pour manifester son mécontentement et ses inquiétudes face aux menaces pesant actuellement sur les associations intermédiaires. « Elles sont aujourd'hui attaquées sur leurs deux principaux secteurs de mise à disposition de salariés : l'entreprise et les particuliers », explique Jacqueline Saint-Yves, présidente de la coordination. Laquelle dénonce à la fois le « harcèlement administratif » que subissent les associations intermédiaires, et les « applications abusives » de la circulaire de 1990 (2) par les services de l'Etat. « Que les associations et l'administration ne soient pas toujours d'accord n'a rien d'étonnant. Mais ce que nous reprochons aux services de l'Etat, c'est l'absence de dialogue et de concertation », s'insurge Jean-René Marsac, délégué général de la Coorace.
Celui-ci est d'autant plus inquiet que les associations intermédiaires risquent, également, de se trouver en difficulté dans leur activité auprès des particuliers. En effet, une circulaire en préparation sur les emplois de services aux particuliers (3) précise que les activités des associations souhaitant être agréées dans ce domaine « doivent concerner exclusivement les tâches ménagères ou familiales ». Une disposition jugée « ingérable » par la Coorace - qui a d'ores et déjà saisi la délégation à l'emploi de ce problème -, dans la mesure où la plupart des associations intermédiaires interviennent simultanément sur plusieurs secteurs d'activité différents (particuliers, associations, collectivités locales, entreprises). « Nous ne refusons pas d'évoluer. Le problème, c'est que l'on assiste à une diminution du champ de compétence des associations intermédiaires avant d'avoir assuré la jonction avec d'autres dispositifs », déplore Jacqueline Saint-Yves. Laquelle redoute une « dérégulation du travail » débouchant sur l'émergence d'une « nouvelle domesticité » et d'un « tiers secteur économique pour handicapés sociaux ». Et, plus généralement, s'étonne du « manque de pilotage politique » actuel en matière d'insertion par l'activité économique.
Prévoyant de mobiliser ses adhérents à la rentrée de septembre, la Coorace a rencontré Dominique Balmary, délégué à l'emploi, le 26 juin, pour lui faire part de ses inquiétudes. Elle lui a demandé, en particulier, d'intervenir auprès des préfets et des DDTE pour leur rappeler les dispositions en vigueur concernant les associations intermédiaires, et a réclamé la signature des conventions-cadres pluriannuelles de financement (4). Tout en se déclarant favorable à une réactualisation de la circulaire de 1990 afin, notamment, de mettre l'accent sur la dimension de « remobilisation et de resocialisation » de l'action des associations intermédiaires.
(1) Coorace : 17, rue Froment - 75011 Paris - Tél. (1) 48.05.67.97.
(2) Les associations intermédiaires sont régies, notamment, par la circulaire CDE n° 90-28 du 28 mai 1990 qui précise leur champ d'activité. Elle leur permet, sous certaines conditions, de travailler avec des entreprises du secteur privé - Voir ASH n° 1926 du 12-05-95.
(3) Cette circulaire précise les orientations de la loi du 29 janvier 1996 sur le développement des emplois de services aux particuliers - Voir ASH n° 1959 du 26-01-96.
(4) Voir ASH n° 1979 du 14-06-96.