L'ordonnance du 24 avril dernier, portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale, fixe la nouvelle composition des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général, dont le prochain renouvellement aura lieu, au niveau national, le 15 juillet et, au niveau local, le 1er octobre (1).
La parité est désormais établie entre les représentants des assurés sociaux et ceux des employeurs, treize sièges étant attribués à chacune des deux délégations dans les conseils d'administration des caisses nationales et huit sièges dans ceux des caisses locales. Le décret relatif au conseil d'administration prévoit la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux entre les cinq organisations syndicales représentatives au niveau national (CGT, CGT-FO, CFDT, CFTC et CFE-CGC). Les représentants des employeurs et des travailleurs indépendants sont désignés par leurs organisations professionnelles représentatives au plan national.
Les conseils d'administration sont désormais élargis à des personnes qualifiées, au nombre de quatre (dont un représentant des retraités), qui sont désignées par le préfet de la région dans laquelle l'organisme a son siège, pour les caisses régionales et locales, et par le ministre chargé de la sécurité sociale, pour les caisses nationales et l'ACOSS.
Une circulaire de la direction de la sécurité sociale détaille la procédure adoptée pour le renouvellement des membres des conseils d'administration des caisses locales et régionales (désignation des futurs administrateurs, profil des personnes qualifiées, conditions de désignation et d'incompatibilités).
(1) Voir ASH n° 1972 du 26-04-96.