Les agents de l'Etat bénéficient de l'ensemble des prestations familiales. Complétant ces dispositions légales, l'administration mène une action sociale spécifique en faveur des fonctionnaires, l'un des volets de cette action étant constitué par l'ensemble des prestations d'action sociale accordées aux agents pour les aider à faire face à diverses situations.
Abrogeant 22 circulaires publiées de 1984 à 1995, une circulaire conjointe des ministres de la Fonction publique et du Budget regroupe l'ensemble des règles en vigueur et en précise les conditions d'application. La circulaire rappelle les principes généraux applicables et notamment que peuvent bénéficier des prestations d'action sociale :
les agents titulaires et stagiaires en position d'activité ou en position de détachement auprès d'une administration ou d'un établissement public de l'Etat, travaillant à temps plein ou à temps partiel
les agents contractuels en activité ou bénéficiant d'un congé assimilé à une période d'activité, employés de manière permanente et continue, à temps plein ou à temps partiel.
Cette circulaire détaille ensuite les dispositions spécifiques à chaque prestation (1). Sont ainsi développés :
la prestation-repas
l'aide à la famille (prestations pour la garde de jeunes enfants, aide aux parents effectuant un séjour en maison de repos ou de convalescence accompagnés de leurs enfants)
les séjours d'enfants
les mesures concernant les enfants handicapés ou infirmes.
(1) Sur les taux de ces prestations, voir ASH n° 1963 du 23-02-96.