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Chômage partiel : taux de l'allocation publique

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Le taux horaire de l'allocation spécifique pour privation partielle d'emploi - dite de chômage partiel -reste fixé à 18 F à compter du 1er janvier 1996. Le contingent d'heures indemnisables au titre de cette allocation demeure limité à 600 heures pour l'ensemble des branches professionnelles pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 1996

(Décret nº 96-584 et arrêté du 28 juin 1996, J.O. du 30-06-96)

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