Chèque-service et exonération de cotisations sociales aide à domicile

Toutes les personnes qui bénéficient d'une exonération totale de cotisations de sécurité sociale pour la rémunération d'une aide à domicile (1) peuvent désormais utiliser le chèque emploi service, précise une circulaire de la direction de la sécurité sociale. Outre les personnes âgées d'au moins 70 ans qui bénéficiaient déjà de ce dispositif (2), peuvent donc utiliser le chèque emploi service, tout en bénéficiant de l'exonération « tierce personne », les personnes ayant à charge un enfant ouvrant droit au complément de l'allocation d'éducation spéciale, les personnes vivant seules se trouvant dans l'obligation de recourir à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie et titulaires d'un avantage de vieillesse ou d'invalidité (article L. 241-10 du code de la sécurité sociale).

Si ce droit à exonération a déjà été ouvert dans le cadre du dispositif « emplois familiaux », l'intéressé doit juste produire au centre de traitement national des chèques-services (3) une copie de l'accord précédemment donné par l'Urssaf. Sinon, il doit demander le bénéfice de l'exonération directement auprès du centre national, sur un formulaire spécifique, qui lui sera adressé à sa demande ou sur papier libre, en mentionnant toutes les informations et justificatifs nécessaires.