Suite aux difficultés rencontrées par les cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière exerçant dans le secteur sanitaire pour délimiter leurs fonctions, les directions de l'action sociale (DAS) et des hôpitaux (DH) rappellent le cadre de leurs missions. Et notamment, qu'aux termes du décret du 26 mars 1993 portant statut particulier des cadres socio-éducatifs (1), leurs missions sont les suivantes : « Sous l'autorité du directeur d'établissement, les cadres socio-éducatifs sont responsables de l'organisation et du fonctionnement du service social et du service éducatif de l'établissement. Ils encadrent les personnels éducatifs et sociaux de cet établissement. Ils participent à l'élaboration du projet d'établissement, ainsi que des projets sociaux et éducatifs. Ils participent à la définition des orientations relatives à la collaboration avec les familles et les institutions. Ils présentent chaque année au directeur de l'établissement un rapport d'activité du service socio-éducatif. »
Ces cadres sont donc en rapport hiérarchique direct avec le directeur d'établissement, ce qui leur confère « une identité spécifique », par rapport aux équipes médicales et paramédicales qui ont leurs propres responsables d'encadrement. Il leur revient donc d'accomplir « la mission d'encadrement des personnels sociaux et éducatifs », notent la DAS et la DH.
(1) Voir ASH n° 1828 du 16-04-93.