Plus d'un assuré personnel sur deux est allocataire du RMI

Plus d'un demi-million de personnes étaient affiliées au régime de l'assurance personnelle en 1995, selon une étude réalisée par la CNAM (1). Un dispositif qui permet aux personnes non couvertes par l'assurance maladie obligatoire de bénéficier des prestations en nature de ce régime. Entre le 31 décembre 1991 et le 31 décembre 1995, le nombre d'assurés personnels a crû de 1,9 % en moyenne par an même si, note la CNAM, il existe de fortes disparités entre les régions.

Parmi l'effectif total des assurés, les bénéficiaires d'une prise en charge ont crû de 6,8 % en quatre ans pour s'établir à 441 317 personnes. Ainsi en 1995, dans 86 %des cas, les cotisations d'assurance personnelle étaient prises en charge et, dans 7 cas sur 10, les intéressés étaient allocataires du RMI. Le nombre de prises en charge au titre du RMI a progressé de 16,5 % par an, passant de 191 000 personnes environ en 1991 à 352 000 en 1995, tandis que les autres prises en charge reculaient de 11,7 % par an en moyenne. Sur 841 000 allocataires du RMI au 31 décembre 1995, 42 % bénéficiaient d'une prise en charge totale de leurs cotisations.

Les assurés qui versent leurs cotisations à l'assurance personnelle sont moins nombreux que par le passé (68 802 personnes en 1995 contre 76 090 personnes en 1994) et près de la moitié paient une cotisation forfaitaire (tels les jeunes de moins de 27 ans).

Des évolutions qui s'expliquent en partie par la réforme de l'aide médicale intervenue le 29 juillet 1992 (2), qui a rendu obligatoire l'affiliation à l'assurance personnelle des bénéficiaires de l'aide médicale dépourvus de couverture sociale. La prise en charge est alors effectuée soit par le département (personnes ayant une résidence stable), soit par l'Etat (personnes sans résidence stable). Entre 1994 et 1995, le nombre de personnes prises en charge par le département a augmenté de 4 % et par l'Etat de 35 %.