Conformément à l'ordonnance du 24 janvier dernier relative aux « mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale » (1), les plafonds de ressources fixés pour l'attribution de certaines prestations familiales (allocation pour jeune enfant, allocation de rentrée scolaire, complément familial) sont gelés en 1996. Ils s'établissent donc pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997 à leur niveau de 1995, soit à :
84 526 F + 25 % par enfant à charge et 30 % à partir du troisième pour l'attribution de l'APJE (voir ce numéro) et du complément familial en métropole
75 743 F + 30 % par enfant à charge pour l'attribution du complément familial dans les DOM et de l'allocation de rentrée scolaire (métropole et DOM).
La base mensuelle de calcul des prestations familiales est, elle aussi, gelée en 1996. Aucune revalorisation des allocations familiales et des diverses prestations familiales n'intervient donc au 1er juillet.
Par ailleurs, bien que l'article 3 de la loi du 1er décembre 1988 relative au RMI prévoie la révision de cette allocation deux fois par an, le RMI ne fait plus l'objet, depuis plusieurs années, que d'une seule revalorisation au 1er janvier.
En revanche, les allocations chômage devraient être revalorisées, au 1er juillet, dans les mêmes proportions que le SMIC, le conseil d'administration de l'Unedic devant se réunir le 4 juillet à ce sujet.
(1) Voir ASH n° 1950 du 24-11-95.