L'ordonnance du 24 janvier dernier a modifié les modalités de calcul et de revalorisation du plafond de ressources pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Le décret d'application de cette mesure vient de paraître.
Ainsi, à compter du 1er juillet 1997, ce plafond sera revalorisé au 1er juillet de chaque année, conformément à l'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l'année civile précédente. Toutefois, pour l'année 1997, il sera fixé par arrêté. A noter qu'il n'est plus fait référence au SMIC pour le calcul de ce plafond.
Comme actuellement, il sera majoré, à partir du premier enfant, de 30 % par enfant à charge.