Mise en œuvre du CIE-jeunes

Afin de « favoriser l'insertion des jeunes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi », le contrat initiative-emploi (CIE) a été ouvert, sans condition d'ancienneté dans le chômage, à ceux qui ne possèdent pas de diplômes (1).

Un dispositif commenté par la délégation à l'emploi (DE) qui rappelle que, pour bénéficier de ce type de contrat, les jeunes doivent être âgés de 18 à moins de 26 ans, sans emploi, non indemnisés par le régime d'assurance chômage ou ayant cessé de l'être, ou ayant achevé dans les trois mois précédant leur embauche un contrat d'orientation ou un contrat emploi-solidarité. Ils doivent avoir, en outre, soit achevé au plus le premier cycle de l'enseignement secondaire (ils peuvent être titulaires du BEPC), soit abandonné leur scolarité avant la terminale du second cycle professionnel. Ils n'auront donc effectué qu'une première année d'étude, si le cycle est de deux ans, ou deux années, si le cycle est de trois ans. Ils ne doivent donc être titulaires ni d'un BEP ni d'un CAP. Aucun délai n'étant prévu entre la fin des études et l'embauche, le droit à l'entrée en CIE demeure acquis même si le jeune a effectué son service national ou suivi un stage de formation ne débouchant pas sur un diplôme, note encore la DE.

Par ailleurs, l'administration apporte quelques compléments concernant l'ensemble des contrats initiative-emploi. Ainsi, en cas de modification des horaires, l'employeur signale à son agence locale pour l'emploi la modification de la durée d'activité du salarié sous CIE en fournissant une copie de l'avenant au contrat de travail. Les modalités de versement de l'aide sont alors aménagées. Autre précision : en cas de suspension du contrat de travail pour une durée égale ou supérieure à un mois, et si l'employeur ne verse ni le salaire ni les charges, l'aide n'est pas attribuée. Si le contrat est à durée indéterminée, le versement de l'aide est reporté dans le temps, la période de suspension étant neutralisée. Si le CIE est à durée déterminée, la période de suspension du contrat s'impute sur la durée totale de celui-ci, l'aide n'est alors versée qu'en proportion de la durée d'activité effectuée. Le recours au chômage partiel étant une suspension du contrat de travail, les mêmes règles s'appliquent.

Enfin, la circulaire comporte également une annexe traitant des modalités d'application du chômage partiel aux salariés sous CIE.