Les conventions de coopération gérées conjointement par l'Unedic et l'ANPE

L'Unedic et l'ANPE ont signé, le 30 mai, un protocole d'accord visant à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation des conventions de coopération. Un dispositif qui tend au reclassement des demandeurs d'emploi depuis plus de 8 mois grâce au versement d'une aide aux employeurs qui les engagent (aide déterminée en fonction des allocations chômage que percevait l'intéressé avant son embauche)   (1).

L'ANPE est désormais chargée de gérer les embauches sous conventions de coopération. Elle informe les employeurs sur le dispositif et en « assure la promotion ». Elle remet les formulaires d'adhésion aux employeurs, vérifie l'éligibilité du demandeur d'emploi et le montant de l'aide. De son côté, l'Unedic autorise la conclusion des conventions au niveau local, valide les adhésions individuelles et verse le montant de l'aide à l'employeur.

Entre le 8 juin 1994 - date de signature de l'accord instituant des « formes expérimentales d'intervention particulière du régime d'assurance chômage en faveur des demandeurs d'emploi indemnisés »   - et le 18 juin 1996, 4 800 embauches ont été réalisées, selon l'Unedic, alors même que cette mesure avait connu un décollage délicat avec 15 à 30 entrées par mois au cours de sa première année d'existence. Aussi, depuis septembre 1995, l'aide accordée à l'entreprise a-t-elle été réévaluée (la durée de versement de l'aide est passée de 6 à 12 mois sans dégressivité, alors que l'allocation versée au chômeur est dégressive).

Au terme de deux années d'existence, il ressort que près de 70 % des embauches ont été réalisées sous contrat à durée indéterminée, les 30 % restant sous contrat à durée déterminée d'une durée moyenne de 10 mois. Et environ 4,3 % des embauches se font à temps partiel. Les bénéficiaires sont en majorité des hommes (75 %), de moins de 50 ans (90 %). Le salaire mensuel brut moyen d'embauche est de 11 670 F, l'aide moyenne de 81 780 F sur 12 mois, ce qui représente une prise en charge d'environ 42 % du salaire brut.

Institué à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 1996, le dispositif fera l'objet d'un réexamen par les partenaires sociaux en octobre, indique-t-on à l'Unedic.