Le gouvernement a décidé d'encourager le développement des structures d'accueil et d'écoute des adolescents en difficulté « fonctionnant de manière souple et adaptée, notamment en démédicalisant et déprofessionnalisant leur présentation », indique une circulaire conjointe du ministre des Affaires sociales et du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence. Ces structures ont su répondre aux besoins des jeunes en difficulté personnelle et notamment des fugueurs. Aussi, les ministres invitent-ils les préfets à promouvoir la création de nouveaux points d'accueil pour les jeunes de 10 à 25 ans. 14,7 millions de francs sont disponibles pour mettre en place, en 1996, ces points d'accueil, en priorité dans les grandes agglomérations urbaines. Un cahier des charges précise les conditions à remplir pour bénéficier du financement, la démarche devant être initiée en liaison avec les services du conseil général (et avec le procureur de la République pour développer une prestation en direction de fugueurs).
L'ouverture de la structure, située nécessairement en un lieu proche des points de passage des jeunes, sera adaptée dans la perspective d'un accueil tardif. Les locaux devront être adaptés à l'accueil de publics très différenciés et la présentation du lieu devra être totalement déprofessionnalisée, est-il indiqué dans le cahier des charges.
Espaces de premier accueil, ces structures « n'ont pas vocation à se substituer aux interventions habituelles relevant de professionnels spécialisés, lesquels trouveront toute leur place dans le dispositif interpartenarial associé, sans lequel ce type de lieu ne peut valablement fonctionner », écrivent les ministres. Des conventions devront préciser les modalités de ce travail en réseau et les prestations susceptibles d'être proposées aux jeunes concernés, la mission de la structure étant identifiée autour de l'accueil, de l'écoute du jeune et de la médiation avec sa famille. Celle-ci aura une personnalité propre, sera composée de professionnels qualifiés (psychologue, éducateur...) et formés à l'écoute et à la médiation. Elle sera ouverte à tous les publics mineurs et majeurs quelle que soit leur situation, mais n'apportera pas de réponse en termes de prestations, renvoyant au partenariat spécialiste (logement, travail, médecine, psychiatrie).
Le groupe interpartenarial réunira les principaux spécialistes de l'adolescence et de la jeunesse, de l'urgence sociale et du monde scolaire. Seront également associés les représentants des structures spécialisées ayant à connaître une pathologie spécifique : alcool, toxicomanie, psychiatrie les institutions concernées, DDASS, PJJ, jeunesse et sports, inspection académique, principaux et proviseurs d'établissements scolaires, brigade des mineurs, conseils communaux et intercommunaux de prévention de la délinquance, ainsi que les correspondants de la politique de la ville désignés par le préfet, services de l'ASE, services municipaux de la jeunesse, réseau d'accueil des jeunes (mission locale et PAIO), services de santé scolaire, CHRS et accueil d'urgence, organismes compétents en matière de logement, d'éducation sexuelle, de soutien scolaire.
L'anonymat de la démarche du jeune, qui est par ailleurs une obligation pour les usagers de stupéfiants, lui sera garanti à sa demande ainsi que les règles de discrétion et de respect de la vie privée prévues à l'article 16 de la Convention internationale des droits de l'Enfant.
La circulaire apporte, en outre, un certain nombre de réponses juridiques quant à l'hébergement des mineurs dont le consentement du représentant légal n'a pu être recueilli. Ainsi, le cahier des charges précise qu'un hébergement d'urgence pourra être ouvert pour quelques nuits. Celui-ci pourra être envisagé avec l'accord de ses parents dès lors qu'il s'inscrit dans la perspective d'une meilleure écoute du jeune et d'une médiation. Sans l'accord de ses parents, il se fera par recueil provisoire avec signalement au procureur de la République.
Enfin, il est indiqué que la prestation envisagée étant pour partie dans le champ de compétences des conseils généraux, la décision d'ouverture sera soumise à leur approbation et à l'habilitation en cas d'hébergement de mineurs.