Les caractéristiques techniques et dimensionnelles auxquelles doivent répondre les logements-foyers réalisés en acquisition-amélioration, sont fixées. Rappelons que les logements-foyers sont des bâtiments d'habitation abritant un ou plusieurs logements et hébergeant à titre principal soit des personnes âgées ou des personnes handicapées, soit des personnes ou familles éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement (résidences sociales) (1). Ils sont appelés « foyers-soleil » lorsque, bénéficiant de l'ensemble des services collectifs, une partie des logements et chambres des résidents est disséminée dans l'immeuble ou les immeubles avoisinants. Les logements-foyers doivent comporter, outre des logements ou chambres destinés aux résidents, des locaux pour services collectifs ou à usage commun. Ils peuvent aussi inclure des logements destinés à un usage familial.
Ainsi, les logements-foyers pour personnes âgées et les résidences sociales réalisés en acquisition-amélioration doivent, sauf dérogation accordée par le préfet de département, satisfaire après travaux à des normes minimales d'habitabilité qui sont fixées. Quant aux logements-foyers pour personnes handicapées réalisés dans les mêmes conditions, ils doivent répondre après travaux aux normes d'habitabilité de la construction neuve.
Tous les locaux pour services collectifs ou à usage commun, y compris les zones de circulation, doivent ainsi être accessibles aux personnes handicapées physiques circulant en fauteuil roulant, « de manière obligatoire » en ce qui concerne la construction neuve et « dans la mesure du possible » en ce qui concerne l'acquisition-amélioration. Les logements-foyers doivent être dotés d'une production et d'une alimentation en eau chaude. Chaque logement ou chambre doit comporter un lavabo, un WC, une douche ou une baignoire avec eau courante chaude et froide, des rangements, et être raccordé aux réseaux divers.
Les dispositions particulières à chaque type de logement-foyer sont détaillées.
(1) Voir ASH n° 1926 du 12-05-95.