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Augmentation du plafond de sécurité sociale au 1er juillet

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Le plafond de sécurité sociale passe de 13 330 F à 13 540 F au 1er juillet 1996. Rappelons que ce montant sert de base pour le calcul de certaines cotisations : vieillesse plafonnée, assurance chômage, retraite complémentaire... (1).

Cette augmentation génère automatiquement le relèvement de certains taux maximum de pensions :

  invalidité. Pension de première catégorie : 48 744 F (maximum annuel)   pension de 2e et 3e catégories : 81 240 F (maximum annuel)  

  vieillesse. 81 240 F (maximum annuel).

Le plafond des ressources annuelles pour bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est quant à lui égal à celui de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) au 1er juillet 1995, soit 40 834 F pour une personne seule et 71 525 F pour un couple, majoré de 20 417 F par enfant à charge.

(Décret nº 95-1357 du 30 décembre 1995, J.O. du 31-12-95)
Notes

(1)  Voir ASH n° 1956 du 5-01-96.

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