L'insécurité liée au maintien dans le logement : état des lieux

Un rapport destiné à l'Observatoire européen des sans-abri dresse un état des lieux sur « la sécurité et l'insécurité du maintien dans le logement en France »   (1). Estimant que « nombre de personnes logées sont des sans-abri potentiels, certains de façon inéluctable et à très court terme ». Au préalable, il pointe le déficit de connaissances sur ce secteur. « Malgré le coût de notre système d'informations, nous ne savons pas grand-chose de précis sur les sans-logis et mal-logés. » Ce qui conduit « à des actions mal ciblées et ouvre la voie à toutes les polémiques et les démagogies ».

Sur l'état des lieux proprement dit, le rapport rappelle l'inadaptation de l'offre de logements en raison de « l'énorme pénurie de l'offre à prix modique compatible avec les faibles revenus de tout une catégorie de population ». A laquelle s'ajoute « un phénomène important de sous-occupation » dû aux transformations de la cellule familiale et à l'allongement de l'espérance de vie. Quant au nombre de logements vacants, il augmente (7,2 % du parc total contre 3,7 % en 1954), sachant qu'une part importante est difficilement mobilisable. De même, de 1988 à 1992, les jugements d'expulsion ont progressé régulièrement : 75 %concernant des impayés de loyers, 23 % des expirations ou résiliations de bail et 2 % le non-respect des obligations du locataire.

Autant de difficultés encore accrues par la flambée des loyers (avec une augmentation de 1986 à 1993 de 42,5 % en France et 46,5 % en région parisienne) ou encore le surendettement... Le rapport attirant également l'attention sur l'insécurité générée par les mesures de traitement social du logement en raison de leur caractère temporaire et le fait que les bénéficiaires ont souvent un statut qui ne relève pas du droit commun. Pour sa part, le contexte juridique a évolué, est-il indiqué : en contrepoint d'un durcissement de la législation en matière de squatt, la jurisprudence, quant à elle, prend de plus en plus en compte le droit au logement.

Relevant par ailleurs, la complexité des aides au logement, le rapport insiste sur la nécessité de simplifier et d'unifier les trois formes d'aides personnelles au logement. Tandis que pour les ménages à très faibles ressources « la mise en place au niveau local d'une aide personnelle complémentaire peut s'avérer nécessaire ». Enfin, reprenant l'ensemble des recommandations émises par différentes études, l'auteur estime « urgent » de simplifier les procédures, coordonner les actions, promouvoir la concertation et d'informer « correctement » le public.