Le deuxième rapport au Parlement sur l'enfance maltraitée

Annoncé pour octobre 1995 et finalement remis au Parlement en février dernier, le deuxième rapport sur l'enfance maltraitée vient d'être rendu public (1). Elaboré par le Groupe permanent interministériel pour l'enfance maltraitée (GPIEM), il rend compte des différentes initiatives prises dans ce domaine depuis juin 1992, date de parution du premier rapport (2). Principal changement intervenu au cours de ces trois années (le rapport s'arrête à juin 1995)  : la réorganisation de la politique de prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs avec, en particulier, la redéfinition des missions du GPIEM (3). Lequel assure désormais « un rôle d'impulsion, de coordination et de suivi » de l'ensemble des programmes. Autre évolution soulignée dans le rapport : le renforcement de la lutte contre l'utilisation sexuelle des mineurs. Avec, en particulier, la création en 1992, au sein du GPIEM, de la commission interministérielle contre l'utilisation sexuelle des mineurs et l'adoption de plusieurs textes visant à la répression des agressions sexuelles, de la prostitution des mineurs et du tourisme sexuel. Les rapporteurs observent également une amélioration de la défense des mineurs. Un domaine dans lequel ,estiment-ils, « des progrès importants ont été accomplis au cours des cinq dernières années » grâce aux effets positifs de la réforme de l'aide juridictionnelle et de la modification du code civil (celui-ci permet à un enfant d'être accompagné par un avocat ou une personne de son choix lors d'une procédure le concernant).

Pourtant, même si l'organisation du dispositif de recueil des signalements et d'observation semble s'être globalement améliorée, plusieurs points noirs demeurent. Ainsi, le partenariat et la coordination des actions restent difficiles et les moyens humains et techniques souvent insuffisants. Sans parler de « l'aggravation quantitative et qualitative des situations » et des interrogations sur « la capacité du travail social à assumer ses missions importantes, particulièrement pour ce qui concerne l'accompagnement des mineurs victimes d'abus sexuels laissés au domicile et la prise en charge dans la durée des enfants maltraités et de leur famille ». En conclusion, le rapport met l'accent sur la nécessité d'élargir l'approche actuelle de la maltraitance. « Engager la protection de l'enfant victime de mauvais traitements dans un sens plus général de prise en charge de la famille s'inscrit dans un plan plus vaste d'intégration et de démarginalisation des familles isolées ou en difficulté », affirment ses auteurs.