Personnels de la justice : la NBI étendue

En application du protocole Durafour du 9 février 1990, le versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans les services du ministère de la Justice (1) est étendu, à compter du 1^er août 1993 et du 1^er août 1994, à de nouveaux emplois (4^e et 5^e tranches). Une extension qui vise également à intégrer la politique de la ville.

  coordinateur de service social chargé de l'organisation de l'accueil au ministère. Niveau A  nombre d'emplois à compter du 1^er août 1993 et du 1^er août 1994 : 1  nombre de points par emploi à compter du 1^er août 1993 et du 1^er août 1994 : 25.

  directeur de foyer dans un département-ville. Niveau A  nombre d'emplois au 1^er août 1993 : 10  nombre d'emplois au 1^er août 1994 : 20  nombre de points par emploi au 1^er août 1993 et au 1^er août 1994 : 25.

  chef de service éducatif et éducateur dans les foyers des départements-ville. Niveau A ; nombre d'emplois à compter du 1^er août 1993 : 67  nombre d'emplois à compter du 1^er août 1994 : 147  nombre de points par emploi au 1^er août 1993 et au 1^er août 1994 : 20.

  personnels de catégorie C dans les foyers des départements-ville. Nombre d'emplois au 1^er août 1993 : 42  nombre d'emplois au 1^er août 1994 : 94  nombre de points par emploi au 1^er août 1993 et au 1^er août 1994 : 15.

Par ailleurs, la NBI est modifiée comme suit, à compter des 1^er août 1993 et 1^er août 1994 pour les emplois suivants.

  directeur de probation dans les comités de probation et d'assistance aux libérés dépendant d'un tribunal de grande instance comptant 7 chambres et plus. Niveau A  nombre d'emplois à compter du 1^er août 1993 et du 1^er août 1994 : 3  nombre de points par emploi à compter du 1^er août 1993 et du 1^er août 1994 : 22.

  autre directeur de probation. Niveau A  nombre d'emplois à compter du 1^er août 1993 et du 1^er août 1994 : 8  nombre de points par emploi à compter du 1^er août 1993 et du 1^er août 1994 : 20.

  responsable de service socio-éducatif en milieu fermé. Niveau A  nombre d'emplois à compter du 1^er août 1993 et du 1^er août 1994 : 17  nombre de points par emploi à compter du 1^er août 1993 et du 1^er août 1994 : 20.

  assistante coordinatrice chargée de l'encadrement des assistants sociaux du personnel. Niveau A  nombre d'emplois à compter du 1^er août 1993 et du 1^er août 1994 : 1  nombre de points par emploi à compter du 1^er août 1993 et du 1^er août 1994 : 25.

  directeur responsable d'un département et d'un centre d'orientation et d'action éducative. Niveau A  nombre d'emplois au 1^er août 1993 : 14  nombre d'emplois à compter du 1^er août 1994 : 17  nombre de points par emploi à compter du 1^er août 1993 et du 1^er août 1994 : 25.

  animateur de formation. Niveau A  nombre d'emplois au 1^er août 1993 :38  nombre d'emplois à compter du 1^er août 1994 : 38  nombre de points par emploi à compter du 1^er août 1993 et du 1^er août 1994 : 25.