L'Unfohlm veut redonner aux aides au logement leur efficacité sociale

Les aides personnelles au logement (environ 70 milliards de francs actuellement), « soumises depuis 20 ans à trop de décisions contradictoires, n'ont plus d'objectifs clairs, ont changé de nature et sont dans une impasse budgétaire », estime l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM (Unfohlm)   (1) dans son Livre blanc sur les aides à la personne qu'elle devait présenter, le 21 juin, lors de son 57^e congrès. Un document destiné à engager une réflexion sur les objectifs et les mécanismes des aides à la personne et à « préparer des choix ».

Le système se déforme sous la pression de deux forces contraires, explique l'Union. D'un côté, du fait de l'apparition de situations sociales critiques, les aides ont été étendues à de nouvelles catégories de bénéficiaires (chômeurs de longue durée, titulaires du RMI, de l'allocation d'insertion, résidents de foyers de jeunes travailleurs conventionnés) mais aussi à l'ensemble des locataires à ressources modestes du parc HLM et du parc privé ( « bouclage » ). De l'autre, la lutte pour contenir la progression de la dépense publique conduit à des « actions sommaires ». « Le centre de gravité du système d'aides personnelles s'est déplacé de l'économie du logement vers l'aide aux ménages à faibles ressources, mais par glissements successifs et sans que le système ait été adapté aux situations qu'il prétend traiter. Le couplage efficacité économique et efficacité sociale a été perdu, le pilotage de l'ensemble n'est pas assuré », déplore-t-elle encore.

En dehors des étudiants (500 000 bénéficiaires dans le parc privé, 200 000 dans le parc public), l'essentiel des allocataires est constitué par les titulaires de minima sociaux (1 306 000 personnes, auxquelles il faudrait ajouter la majorité des 784 000 retraités de plus de 65 ans ou plus dont beaucoup bénéficient du minimum vieillesse) et les familles de trois enfants et plus (940 000). Au fil des années, la part prise par l'aide personnelle au logement dans les revenus des bénéficiaires des minima sociaux est devenue très importante alors qu'un actif disposant de faibles revenus est, lui, pénalisé, note l'Unfohlm.

Pour l'Union, le recentrage des aides personnelles vers les ménages qui en ont le plus besoin ne peut donc pas se faire simplement par exclusion des autres bénéficiaires (réduction des plafonds de ressources ouvrant droit aux aides) mais appelle une adaptation des aides pour leur donner une efficacité sociale. Aussi préconise-t-elle, pour la demande très sociale (ménages à très faibles revenus, bénéficiaires des minima sociaux), de mettre en place une aide ajustée sur la réalité des dépenses qui privilégie la notion de « reste à vivre » intégrant la totalité des ressources, et de modifier le barème des aides pour assurer une très large couverture.

L'Unfohlm estime, en outre, nécessaire d'assurer une continuité entre les ménages à très faibles ressources et les ménages à faibles ressources, et d'instaurer une progressivité des taux d'effort en fonction des revenus. D'où l'urgence d'effectuer une mise à plat de la répartition des aides au logement par rapport aux autres aides.

Les aides personnelles au logement doivent enfin, selon l'Union, s'appuyer sur des «  programmes locaux d'insertion par l'habitat  » mis en place à des niveaux territoriaux, et destinés à assurer et développer les services dont les populations ont besoin pour être intégrées par l'habitat. Elle plaide également pour la mise en place d'un «  observatoire des aides personnelles au logement  », outil d'évaluation et de prévision indépendant.