La loi du 12 avril dernier portant diverses dispositions d'ordre économique et financier a assoupli temporairement le régime des plans d'épargne logement (1). Une circulaire du ministère de l'Economie et des Finances précise la portée de ces dispositions.
Sont ainsi notamment détaillées les conditions de déblocage anticipé d'une partie des fonds déposés sur les plans d'épargne logement ayant atteint deux ans et six mois avant le 30 septembre 1996, les possibilités d'accorder des prêts d'épargne logement pour financer des logements anciens à usage de résidence secondaire ou encore de fractionner les droits à prêts issus de plans d'épargne logement.
Notes
(1) Voir ASH n° 1976 du 24-05-96.