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Hausse des tarifs des établissements thermaux

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Le taux de hausse des tarifs des soins thermaux dispensés dans les établissements thermaux de deuxième classe ou de classe unique et remboursables par les organismes de sécurité sociale est fixé à 2 %pour 1996. Il s'applique uniformément aux tarifs en vigueur au 13 juin 1996.

(Arrêté du 6 juin 1996, J.O. du 13-06-96)

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