L'arrêté fixant, pour 1995, le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction exerçant dans les établissements visés aux 4º, 5º et 6º de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (1) est modifié.
Le montant moyen de l'indemnité des personnels de direction de 1re classe est fixé à 12 984 F (au lieu de 12 594 F).
Notes
(1) Voir ASH n° 1975 du 17-05-96.