Pour la première fois, en 1995, la direction de l'action sociale a élargi le champ de son enquête annuelle sur les tarifications des établissements sociaux et médico-sociaux aux foyers à double tarification (FDT) pour personnes lourdement handicapées (56 % des FDT enquêtés représentant 55 % des capacités) qui accueillent, rappelons-le, des personnes dont la dépendance totale ou partielle, constatée par la Cotorep, les rend inaptes à toute activité à caractère professionnel, leur fait obligation de recourir à l'aide d'une tierce personne pour la plupart des actes essentiels de l'existence et nécessite une surveillance médicale et des soins constants. Dans un numéro spécial d'Infodas (1), elle présente les résultats spécifiques à cette catégorie, étant précisé que ceux des autres catégories d'établissements seront publiés au troisième trimestre 1996.
En 1995, le prix de revient journalier de l'hébergement en FDT s'élève à 625 F avec une dispersion relativement modérée sur l'échantillon enquêté (de 522 F à 745 F pour les 1er et 3equartiles). Comparé à celui des maisons d'accueil spécialisées (MAS), le niveau de tarif traduit manifestement un taux d'encadrement en personnel et aussi des coûts d'infrastructure semblables entre ces deux types de structures, note la DAS.
Quant au forfait de soins moyen à la charge de l'assurance maladie, il est de 308,50 F avec un glissement progressif vers le plafond (fixé à 341,40 F en 1995). Le prix de revient annuel total s'élève donc à 294 217 F par place et à 933,50 F par jour, dont 67 % sont à la charge de l'aide sociale départementale au titre de l'hébergement et 33 % à la charge de l'assurance maladie. La dépense de personnel (hébergement et soins confondus) représente 75,35 % des dépenses totales. Et le coût annuel moyen du poste budgété équivalent temps plein (toutes catégories de personnel confondues) est estimé en 1995 à 233 687 F dans les budgets prévisionnels. Deux proportions là encore identiques à celles constatées dans les MAS.
(1) Infodas - Numéro spécial juin 1996 - Non disponible.