L'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM (Unfohlm) (1) et l'Etat, représenté par trois ministres - Jean-Claude Gaudin pour l'Aménagement du territoire, Eric Raoult pour la Ville, Pierre-André Périssol pour le Logement -ont signé, le 6 juin 1996, un protocole d'accord relatif à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (2). Cet accord comprend trois volets.
Tout d'abord, 1 000 emplois de ville (3) seront mis à disposition des organismes HLM chaque année pendant quatre ans en vue du recrutement d'agents d'entretien, de proximité et de surveillance ou, le cas échéant, de personnels de gestion. Les organismes HLM seront aidés, dans leur politique de recrutement des jeunes, par un dispositif d'information et d'assistance mis en place par l'Unfohlm aux échelons national et local.
Ensuite, les organismes HLM disposeront d'une enveloppe supplémentaire de 5 milliards de francs sur trois ans, grâce à des prêts de la Caisse des dépôts et consignations, aux fins de réaliser un surcroît de travaux d'entretien et de réhabilitation.
Enfin, il a été convenu de favoriser l'expérimentation d'une harmonisation des attributions dans quelques zones urbaines sensibles pour obtenir une « meilleure mixité sociale » dans ces quartiers.
(1) Unfohlm : 14, rue Lord-Byron - 75008 Paris - Tél. (1) 40.75.78.00.
(2) Voir ASH n° 1959 du 26-01-96.
(3) Voir ASH n° 1978 du 7-06-96.