Les contribuables qui accèdent à la propriété de leur logement à l'aide du prêt à taux zéro, institué depuis le 1er octobre 1995 (1), ne peuvent bénéficier, pour les emprunts complémentaires qu'ils contractent ou pour les travaux qu'ils réalisent, des réductions d'impôt prévues au titre des intérêts d'emprunt ou des dépenses de grosses réparations et travaux assimilés. Cette disposition spécifique s'applique à compter de l'imposition des revenus de 1995 (2).
Cependant, les intérêts d'emprunt souscrits pour la réalisation de travaux d'agrandissement ou de grosses réparations indépendants de ceux ayant ouvert droit au prêt à taux zéro peuvent donner lieu à réduction d'impôt. Sont considérés comme indépendants les travaux qui ne figurent pas parmi ceux dont le montant est pris en compte pour l'appréciation du pourcentage de travaux nécessaire à l'obtention du prêt (20 % du coût total de l'opération jusqu'au 31 décembre 1996). Toutefois, ne sauraient être regardés comme des travaux indépendants et ouvrir droit à réduction d'impôt les travaux dont la réalisation était nécessaire au moment de l'acquisition du logement pour le rendre habitable. Tel serait le cas par exemple, précise l'administration fiscale, des travaux d'installation d'une première salle de bains ou d'un équipement de chauffage dans un logement qui en était dépourvu, ou encore du remplacement de tels équipements nécessité par leur vétusté.
Il est, en outre, précisé que les bénéficiaires du prêt à taux zéro peuvent également pratiquer la réduction d'impôt pour les dépenses de ravalement qu'ils effectuent, dès lors que les conditions pour en bénéficier sont remplies.
(1) Voir ASH n° 1952 du 8-12-95.
(2) Voir ASH n° 1958 du 19-01-96.