Près de 50 milliards de déficit en 1996

Le régime général de la sécurité sociale devrait accuser en 1996 un déficit de 48,6 milliards de francs, selon les prévisions de la commission des comptes de la sécurité sociale, qui a rendu son rapport le 12 juin. Inquiète de ce dérapage « préoccupant » par rapport à l'objectif affiché par Alain Juppé (- 16,6 milliards), la commission attribue cette « pénible déception » à la chute des recettes due à une conjoncture plus «  maussade » que prévue. Pour 1995, le déficit s'est également alourdi, s'établissant à 67,3 milliards au lieu des 64,4 prévus en octobre 1995 (1).

Un déficit jugé « alarmant » par Jean Marmot, président de la commission, qui s'explique, selon lui, « très largement par les lourdes conséquences sur les recettes du sensible ralentissement économique du second semestre 1995 et du début de 1996, que les importants mouvements sociaux de la fin 1995 n'ont pas contribué à atténuer ».

Si la prévision 1996 intègre les pleins effets des mesures d'urgence prévues par le plan Juppé (2), les réformes structurelles, promulguées fin avril par voie d'ordonnances (3), n'auront cette année « qu'une incidence limitée », note la commission, qui fait cependant valoir qu'en leur absence « le solde déficitaire aurait sans doute été proche des 80 milliards ». Elle ne se montre toutefois guère plus optimiste pour l'année prochaine. « On ne peut raisonnablement espérer aujourd'hui un retour à l'équilibre du régime général dès 1997, sans mesures nouvelles », avertit-elle. D'où « la gravité des choix que le Parlement sera appelé à faire à l'automne prochain », relève Jean Marmot.

Sur la base d'une progression de la masse salariale de 2,4 % (contre 5,3 % prévu en octobre) et d'une évolution des prix hors tabac de 1,6 % (contre 2,1 %), les trois principales branches du régime général seront lourdement déficitaires.

Avec un trou de 32,3 milliards de francs, soit 20 milliards de plus que l'objectif fixé par le Premier ministre, la branche maladie devrait constituer les deux tiers du déficit du régime général en 1996. Un pronostic qui se fonde sur l'hypothèse que les médecins libéraux et les hôpitaux respectent l'objectif d'évolution des dépenses qui leur a été fixé pour 1996 (2,1 %). Or, sur les quatre premiers mois de l'année, les honoraires et prescriptions des médecins ont augmenté de 7,5 %, note la commission, ajoutant que l'objectif « ne pourra être respecté qu'au prix d'un important effort collectif ».

De son côté, la branche vieillesse devrait ramener son déficit à 5,4 milliards, grâce à l'augmentation de la contribution du Fonds de solidarité vieillesse (11,8 milliards par an), qui prend en charge, rappelons-le, le coût des validations gratuites des périodes de chômage et de service national. Ce montant, à l'origine affecté au remboursement à l'Etat de la dette cumulée de 1991-1993 (110 milliards), est finalement pris en charge par la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), à son tour alimentée par la CRDS.

La branche famille, quant à elle, resterait « lourdement déficitaire » (- 11,5 milliards). Et ce, malgré les mesures inscrites dans le plan Juppé (gel des prestations familiales, mise sous condition de ressources de l'allocation pour jeune enfant...), dont l'effet bénéfique serait en partie annulé par « le coût plus important que prévu de la montée en charge de la loi famille de juillet 1994 (4), qui entraîne un accroissement des dépenses de la branche de 8,5 milliards ».

Seule branche à tirer son épingle du jeu, celle des accidents du travail, qui serait excédentaire de 0,6 milliard.