Plan de lutte contre la violence en milieu scolaire : mesures d'application

Le plan de lutte gouvernemental contre la violence à l'école, annoncé par le ministre de l'Education nationale le 20 mars 1996 (1), trouve une concrétisation dans le dernier Bulletin officiel de l'Education nationale qui publie les récentes circulaires sur le sujet.

Après la parution d'un décret introduisant une contravention pour intrusion dans les établissements scolaires (2), une circulaire vient en commenter les dispositions (3). Elle distingue notamment les personnels et les usagers qui disposent du droit d'accéder aux locaux dans certaines conditions, des personnes tierces qui ne peuvent se prévaloir d'un droit à pénétrer dans l'établissement. Le règlement intérieur de l'établissement scolaire peut d'ailleurs instituer l'obligation pour les élèves de justifier de leur qualité au moyen d'un document délivré par l'établissement.

Outre des informations sur la prévention de la violence en milieu scolaire (4) et sur l'éducation à la citoyenneté par une redynamisation de l'éducation civique (5), est également détaillé le contenu des contrats d'innovation permettant de développer des pratiques de pédagogie différenciée au sein de certains établissements. Ces pratiques ont pour finalité de « prendre en compte la diversité des élèves afin de les conduire vers un objectif commun de formation », explique la circulaire nº 96-157 du 29 mai 1996. Elles s'adressent donc à l'ensemble des élèves et « pas seulement à certaines catégories d'entre eux jugées plus sensibles que d'autres ».

Pour que le dialogue soit renforcé entre les établissements et les parents d'élèves, la circulaire nº 96-117 du 25 avril 1996 recommande qu'une journée de prérentrée soit organisée, permettant d'accueillir les parents d'élèves des classes de 6^e. Enfin, pour faciliter le dialogue avec les familles de langue et de culture étrangères, les établissements peuvent avoir recours à des médiateurs et à des interprètes. Les modalités de financement des vacations nécessaires étant fixées par les recteurs et les inspecteurs d'académie.