Les présidents de commissions locales d'insertion (CLI) doivent veiller au respect des règles de confidentialité et de sécurité dans l'utilisation des fichiers informatiques, rappelle la direction interministérielle au RMI (DIRMI). Ils doivent souscrire une déclaration simplifiée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés pour l'utilisation du traitement automatisé « Echéancier CLI » (1).
Les présidents de CLI sont responsables pénalement de l'utilisation du logiciel. La responsabilité des agents travaillant au secrétariat de la CLI pouvant également être engagée, il convient, souligne la DIRMI, qu'ils soient informés précisément « en insistant en particulier sur l'interdiction de transmission d'informations nominatives à des tiers non autorisés ou de l'enregistrement de catégories de données nominatives non autorisées ».
S'agissant de la transmission de données à des tiers, l'administration rappelle qu'elle « n'est possible qu'à raison des attributions respectives de chacun des tiers autorisés ». Il ne s'agit en aucune façon, précise-t-elle, d'un droit d'accès systématique, général et permanent à l'ensemble des données. De son côté, le président du conseil général ne peut être destinataire de ces informations, celles qui lui sont nécessaires lui étant transmises uniquement par le préfet.
Enfin, les informations non nominatives de nature statistique ne sont pas soumises à des restrictions de diffusion.
(1) Voir ASH n° 1958 du 19-01-96.