Suite à des interrogations émanant de plusieurs Assedic, l'Unedic précise que la situation des personnes bénéficiant d'un congé d'adoption au cours d'une période de conversion est traitée de la même façon que celle des personnes bénéficiant d'un congé maternité (1).
L'Assedic se réfère donc, pour déterminer la durée du congé d'adoption, à l'attestation de prise en charge délivrée par la caisse primaire d'assurance maladie. Le terme de la convention de conversion initialement prévu est alors reporté du nombre de jours ayant donné lieu au versement de l'indemnité journalière de repos jusqu'au terme initial de la convention.
Notes
(1) Voir ASH n° 1939 du 8-09-95.