Décret nº 96-498 du 6 juin 1996 relatif aux comités techniques d'établissement des établissements publics de santé (J.O. du 9-06-96).
Décret nº 96-493 du 6 juin et arrêté du 7 juin 1996 instituant une aide de l'Etat de la mise sur le marché de matériels destinés à la prévention de la contamination par le virus du sida et des hépatites (J.O. du 8-06-96).